Signez l’Appel à référendum lancé par le M’PEP !
Depuis le tournant ultralibéral des années 1980, et encore plus depuis la crise économique et financière de 2008, l’Union européenne ne parvient plus à cacher sa vraie nature. Pièce maîtresse de la mondialisation capitaliste, elle mène des politiques taillées sur mesure pour les classes dirigeantes, en totale contradiction avec les intérêts des peuples. Pour s’assurer que rien ne viendra entraver la marche de cet eurolibéralisme, les dirigeants européens ont bâti un système juridique terriblement efficace, qui consacre la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux.
Les traités, les directives, les règlements européens s’imposent aux Etats membres, qui, même s’ils le souhaitaient, ne pourraient plus se soustraire à un ordre juridique au service des politiques libérales qui privatise, dérégule, met en concurrence, favorise la casse des droits sociaux et de l’emploi ou empêche de redistribuer réellement les richesses.
L’adoption du dernier traité en date, le Traité de Lisbonne, constitue la plus incroyable des forfaitures. Non seulement il est adopté en France (comme dans tous les Etats membres, à l’exception de l’Irlande) par voie parlementaire malgré le rejet à 54,68% du TCE le 29 mai 2005. Mais surtout, le 4 février 2008, le Congrès (députés et sénateurs) modifie le titre XV de la Constitution française qui est augmenté d’un article 88-1 qui stipule notamment : « La République […] peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne… ». Ainsi, la Constitution elle-même est inféodée au droit européen !
Dans ces conditions, toute politique de gauche est interdite en France et dans les autres pays de l’UE. En effet, un gouvernement de gauche qui voudrait s’opposer, par exemple, à des directives européennes de libéralisation, ne le pourrait pas. La droite saisirait immédiatement le Conseil constitutionnel au motif que refuser d’appliquer une directive européenne n’est pas conforme à la Constitution puisque celle-ci, désormais, a intégré le traité de Lisbonne. Même chose pour un gouvernement de gauche qui voudrait déconstruire l’édifice juridique néolibéral bâti au fil du temps par l’Union européenne. Il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel annulerait de telles décisions prises par une majorité de gauche.
Pour mener des politiques de gauche, il faut donc sortir de l’Union européenne ou sortir de l’ordre juridique européen, ce que le M’PEP nomme la « désobéissance européenne ». Pour ce faire, il faut ôter de la Constitution française toute référence au droit européen en général et au traité de Lisbonne en particulier.
C’est la raison pour laquelle le M’PEP appelle à l’organisation d’un référendum pour sortir le Traité de Lisbonne de la Constitution, afin de restaurer la souveraineté populaire et de pouvoir enfin mener de véritables politiques de gauche. Une majorité de gauche au pouvoir devrait convoquer ce référendum immédiatement après son élection. La question posée aux Français serait : « Souhaitez-vous réviser la Constitution française pour en ôter le titre XV (‘‘De l’Union européenne’’) ? ».
Septembre 2011.
Envoyez nous votre signature par courriel à fed87@m-pep.org
décisives : social et emploi, Union européenne, marchés financiers, libre-échange, environnement. Les sujets non traités dans le présent document le seront ultérieurement. Comme il s’agit d’un projet de programme et non d’un programme définitif, le M’PEP accompagne son analyse de propositions. L’objectif du M’PEP est de suggérer au Front de gauche de modifier radicalement son projet pendant qu’il en est encore temps. Le M’PEP est disponible pour tout contact et toute réunion de travail.
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